C’est un pas de géant du volet législatif des reformes pour aligner le tissu guinéen de protection sociale sur les standards internationaux et repositionner davantage le pays sur l’échiquier international. Après son vote au Conseil national de la transition (CNT) en janvier dernier, le projet de loi autorisant la ratification d’un traité et d’une convention majeurs dans le domaine social a été promulguée par le chef de l’Etat, le 21 juin 2025.
Il s’agit de la loi ordinaire L2025-001-CNT du 24 janvier 2025 autorisant la ratification par la Guinée du traité révisé de la Conférence internationale de la prévoyance sociale (Cipres)-une étape pour parachever un processus en cours depuis quelques années grâce à la vision des autorités de la transition-et la Convention multilatérale de sécurité sociale, un instrument de la CIPRES en faveur des travailleurs migrants.
A travers le traité révisé de la CIPRES que nous venons ainsi de ratifier, la Guinée, notre pays, devient le dix-huitième membre de cet instrument précieux fondé en septembre 1993 en Côte d’ivoire et comptant quatorze (14) pays au départ. A travers l’adhésion à cet outil d’intégration dont nous aurions pu être l’un des membres fondateurs, la Guinée rattrape un retard de trois décennies.
La Convention Multilatérale de Sécurité Sociale de la CIPRES, quant à elle, cible les travailleurs migrants et les membres de leurs familles. Désormais, être migrant en Guinée n’est plus synonyme d’exclusion du système de protection sociale. Il en est de même pour les Guinéens vivant dans la même situation ailleurs. La convention dont nous sommes désormais partie prenante, harmonise les législations nationales de prévoyance sociale des Etats membres. Il s’agit aussi d’apporter un appui technique aux organismes de sécurité sociale des pays membres.
«Ainsi, tout travailleur migrant de l’espace CIPRES bénéficiera des mêmes droits et obligations que les nationaux dans le domaine de la sécurité sociale (…) Cette Convention et son arrangement administratif placent la gestion de la carrière des travailleurs migrants et la problématique de la portabilité de leurs droits au cœur des préoccupations et des défis auxquels la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de notre pays est confrontée depuis l’indépendance. A titre d’exemple, la CNSS de Guinée a signé un accord bilatéral avec l’IPRES du Sénégal dont la mise en œuvre n’a pas été effective par manque de structure de coordination. De même les travailleurs étrangers exerçant en Guinée ne peuvent pas transférer leurs droits de sécurité sociale dans leurs pays d’origine », peut-on lire sur le rapport de la commission Santé, Education, Affaires sociales et Culturelles du CNT, lu lors du vote de l’autorisation de ratification du Trité révisé de la Cipres et de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale en janvier 2025.
Cette avancée, qui vient rencorcer plusieurs autres dans le domaine social, intervient dans un contexte marqué par la mise en place du programme Simandou 2040 qui place l’humain et le social au cœur des préoccupations. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) et le ministère en charge du travail ainsi que les autres intervenant dans le domaine social en Guinée, ont désormais de nouveaux outils et opportunités pour faire avancer les choses au bénéfice des usagers et du pays.
M’Bonet
