Ils sont au total 17 personnes dont des femmes à être arrêté et déféré par devant le tribunal correctionnel de Kaloum par les services de sécurité.
Ces dix sept (17) personnes dont des femmes ont été jugé par devant dudit tribunal, alors dans sa décision rendue publique ce mardi 08 juillet 2025 a renvoyé Sékou CAMARA, Aly SOUMAH et Mafoudia CAMARA des fins de la poursuite pour délits non constitués à leur encontre et ordonne leur relaxe. En outre, il a retenu les 14 autres coupables des faits en les condamnant à des différentes peines.
Ci-dessous, Guinee114.com vous propose l’intégralité de la décision
SUR LES FRAIS ET DÉPENS
Attendu que l’article 548 al 1 du code de procédure pénale dispose » Tout jugement de condamnation rendu contre le prévenu et éventuellement contre la partie civilement responsable ou l’assureur, les condamne aux frais et dépens envers l’Etat.»
Que la présente décision étant rendue contre les prévenus Marry RAMARA, Abdoulaye BARRY, Aboubacar SOUMAH, Mamoudou BANGOURA, Souleymane CAMARA, Souleymane KAGBO, Fatoumata SYLLA, Issa CISSE, Annette CAMARA, Mabinty MANSARE, Victoria KAI, Idrissa Camara, Aboubacar Allama Bangoura et Mamata Soumah. Il convient dès lors, en application de l’article susvisé de mettre les frais et dépens à leur charge ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, contradictoirement
en matière correctionnelle et en premier ressort ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
* Renvoie les nommés Sékou CAMARA, Aly SOUMAH et Mafoudia CAMARA des fins de la poursuite pour délits non constitués à leur encontre et ordonne leur relaxe ;
* Renvoie également les nommés: Fatoumata SYLLA, Aboubacar Allama BANGOURA, Marry KAMARA, Mamoudou BANGOURA, Annette CAMARA, Idrissa CAMARA, Souleymane KAGBO, Issa CISSÉ, Mabinty MANSARE, Victoria KAI, Mamata SOUMAH, Issatou CAMARA pour le chef de consommation de substances psychotropes ;
* Renvoie enfin Abdoulaye BARRY et Aboubacar SOUMAH pour le chef de détention illégale de substances psychotropes ;
Par contre déclare coupables les nommés Fatoumata SYLLA, Aboubacar Allama BANGOURA, Marry KAMARA, Mamoudou BANGOURA, Annette CAMARA, Idrissa CAMARA, Souleymane KAGBO, Issa CISSE, Mabinty MANSARE, Victoria KAI, Mamata SOUMAH, Issatou CAMARA, du chef de détention illicite de substances psychotropes;
• Déclare en outre les nommés : Abdoulaye BARRY et Aboubacar SOUMAH coupables du délit de consommation de substances psychotropes
Pour la répression :
– Condamne Marry KAMARA, Mamoudou BANGOURA, Souleymane KAGBO, Issa CISSE, Mabinty MANSARE, Victoria KAI, Issatou Camara à une peine de trois (03) ans d’emprisonnement ferme ;
– Condamne en outre Annette CAMARA, Idrissa CAMARA, Mamata SOUMAH » 2ans d’emprisonnement ferme ;
– Condamne également Abdoulaye BARRY et Aboubacar SOUMAH à 1 an d’emprisonnement chacun ;
– Condamne Fatoumata SYLLA et Aboubacar Allama BANGOURA à 1 an d’emprisonnement assorti de sursis et au paiement d’une amende de 2.000.000 GNF chacun ;
Ordonne la confiscation et l’incinération du scellé N°058 ; Met les frais de procédure à la charge des condamnés.
Le tout en application des dispositions des articles 831, 832 et 836 du code pénal, 548, 535, 464,1009, 555 et suivants du code de procédure pénale ;
Aliou Diaguissa Sow
Tél: 627 51 44 41
