Dans le cadre de l’organisation du référendum constitutionnel prévu le dimanche 21 septembre 2025, la Direction générale des Élections (DGE) a publié un communiqué apportant des éclaircissements sur le mécanisme du vote par dérogation.
Selon le communiqué de la DGE, conformément à l’article 30 de la loi L/2025/012/CNT du 25 avril 2025, certaines catégories de citoyens pourront exercer leur droit de vote en dehors du bureau de vote où ils sont initialement inscrits. Cette disposition vise particulièrement les membres des bureaux de vote, les agents des forces de défense et de sécurité déployés dans le cadre du scrutin, ainsi que toute personne amenée à se déplacer pour des raisons professionnelles ou de service.
La DGE insiste toutefois sur le caractère exceptionnel et encadré de cette procédure. Pour être autorisés à voter par dérogation, les électeurs concernés devront présenter deux documents obligatoires : leur carte d’électeur et un ordre de mission en cours de validité justifiant leur absence de leur lieu habituel de vote.
L’institution électorale entend prévenir toute confusion et garantir le respect strict des dispositions légales encadrant le processus référendaire. Elle rappelle que le vote par dérogation ne saurait s’appliquer à l’ensemble des électeurs, mais uniquement à ceux répondant aux critères établis par la loi.
Ci-dessous, copie du communiqué de la DGE.
