Le Président de la Transition, le Général Mamadi Doumbouya, a promulgué ce mardi 25 novembre 2025 trois lois organiques adoptées par le Conseil National de la Transition (CNT). Le décret officialisant ces textes a été diffusé au journal officiel de la RTG, marquant une nouvelle étape dans le processus de refondation institutionnelle engagé par les autorités de transition.
Ces lois organiques, considérées comme essentielles pour le renforcement de l’architecture institutionnelle et politique du pays, redéfinissent en profondeur le cadre juridique de trois piliers majeurs notamment la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, ainsi que les partis et organisations politiques.
Par le décret D-2025-0221-PRG-SGG, le chef de l’État entérine la loi organique n°2025-036-CNT, qui précise les missions, la structure et les règles de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, institution chargée de veiller à la conformité des lois et de garantir la régularité des élections.
Un second texte, le décret D-2025-0222-PRG-SGG, consacre la loi organique n°2025-037-CNT relative à l’organisation, aux compétences et au fonctionnement de la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.
Enfin, la loi organique n°2025-035-CNT, officialisée par un troisième décret présidentiel, définit désormais le cadre juridique applicable aux partis politiques et aux organisations à caractère politique. Elle vise notamment à réguler leur création, leur fonctionnement et leur participation à la vie publique.
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