L’Organe législatif guinéen, en marge d’une plénière tenue le 13 mars dernier à adopté une loi organique relative à la commission nationale de l’éducation civique et des droits humains (CONECIDH). Cette institution d’appui à la gouvernance démocratique est un mécanisme qui a pour objectif principal d’aider les pouvoirs publics à assurer « correctement » leurs obligations découlant de la constitution en matière d’éducation civique, de la promotion et de protection des droits de l’homme.
La présente loi organique fixe les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CONECIDH conformément aux dispositions des articles 171, 172 et 173 de la constitution.
Elle fixe également les règles de procédure ladite commission.
Elle sera dotée de personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière. Il a été mentionné que l’institution n’obéit qu’à la seule autorité de la loi dans l’accomplissement de ses missions.
La CONECIDH va être constituée des commissaires à la citoyenneté et aux droits humains et de personnel administratif et technique qui va être recruté par voie de concours ou sur titre. En cas de besoin, elle peut recourir aux services d’experts externes.
En cas d’entrave aux missions :« Par action, inertie ou refus de faire, de ne pas faire ou pour tout autre moyen aura entravé ou tenté d’entraver l’accomplissement des missions assignées à la CONECIDH sera puni conformément à la législation en vigueur. Les auteurs de menaces, outrage, violence et voix de faits en vers les commissaires à la citoyenneté et aux droits humains seront punis conformément à législation en vigueur », dit la loi.
Il faut noter que la CONECIDH est appelée à jouer un rôle stratégique. Il s’agit de :
La promotion de la citoyenneté et du civisme ;
La veille au respect, à la protection et à la promotion des droits humains ;
La vulgarisation de la Constitution et des instruments juridiques relatifs aux droits humains ;
La sensibilisation des citoyens à leurs droits et devoirs ;
Ainsi que le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques en matière de droits humains et d’éducation civique.
Mamadou Macka DIALLO
666 660 366
