Décret : Le président de la République habilité à légiférer

Le chef de l’État a promulgué une loi ordinaire lui permettant à prendre des décisions par ordonnance. Le décret a été lu à la RTG ce samedi, 25 avril 2026.

Ledit décret concerne la loi ordinaire L 2026-001 CNT portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnance.

Le président est désormais habilité à prendre des décisions par ordonnance dans le domaine des lois.

Mamadou Macka
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