Une audience tendue entre les différentes parties dans le dossier qui oppose l’ancien président de la délégation spéciale de Matam à l’État guinéen. Au terme des débats houleux, le président de la cour a renvoyé l’affaire au parquet spécial à l’effet de saisir la chambre d’instruction pour approfondir les enquêtes. Au sortir de la salle d’audience, l’un des conseils de Badra Koné a réagi.
« Le premier moyen que nous avons soulevé portait sur l’interdiction des poursuites contre un candidat. Parce que la loi électorale en vertu de laquelle le scrutin du 31 mai est en train d’être organisé, a institué une protection en faveur des candidats. La protection consiste en l’interdiction de toute poursuite pendant la période comprise entre l’acquisition de la qualité de candidat jusqu’à la proclamation des résultats.
On nous a opposé l’article 2, une immunité, or, l’interdiction des poursuites d’un candidat et l’immunité juridictionnelle prévue dans l’article 2 de l’ordonnance portant amendement de celle portant création de la CRIEF n’obéissent pas au même régime juridique. Nous en avons fait la démonstration. Mais très malheureusement, nous n’avons pas été suivis sur ces premiers moyens », a souligné maître Lanciné Sylla avant d’évoquer le second moyen qu’ils ont eu à soulever et qui a porté fruit.
Poursuivant, il souligne que: « Nous avons suivi avec un autre moyen parce que la procédure de flagrant délit qui a été adoptée par le ministère public pour traduire nos clients devant la Chambre de jugement de la CRIEF, ne s’y est pas en la matière. Il s’agit d’une procédure économique et financière dont la complexité exige qu’un cabinet d’instruction soit saisi et que des enquêtes soient approfondies ».
« Vous avez d’ailleurs au dossier de la procédure, le rapport de l’ORDEF qui a eu à mener les enquêtes et qui recommande en raison de la même complexité que les enquêtes soient approfondies et qui propose même la désignation d’un auditeur. Et la Cour aussi a eu à mener ses investigations préliminaires à travers des questions qui ont été posées à notre client et à travers ces questions que ce dossier ne rime absolument à rien. Et puisque les enquêtes n’ont pas été menées comme cela se devait, puisque les enquêtes sont en la matière, alors nécessitent d’être approfondies. La Cour nous a suivis et la Cour a renvoyé le dossier de la procédure au parquet spécial, à l’effet pour le parquet spécial de saisir la chambre d’instruction de la CRIEF », a expliqué l’homme en robe noire.
Aliou Badra Cheickna Koné et ses co prévenus sont poursuivis pour des faits présumés « de détournements de deniers publics, de blanchiment de capitaux, de prise illégale d’intérêts, de corruption d’agents publics, de faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie, conflit d’intérêt, enrichissement illicite et complicité ».
Macka Djaraye Diallo
666 660 366
