En séjour en terre africaine de Guinée, les membres de l’instance judiciaire de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest vont tenir du 15 au 18 mai 2026 à Conakry des audiences hors siège de la cour de justice de l’institution appelées aussi des audiences foraines.
Invité de la RTG dans la soirée de ce mardi, 12 mai, le greffier en chef de ladite cour est revenu sur les objectifs visés. « Les objectifs sont multiples. Le premier, c’est de se rapprocher des justiciables. Le deuxième objectif, c’est de promouvoir et de faciliter l’accessibilité de la cour par les citoyens de la communauté. Le troisième objectif, c’est de promouvoir le dialogue entre la cour de justice de la CEDEAO et les gouvernants des États membres. Quatrième objectif, c’est de susciter le dialogue judiciaire entre les juridictions régionales et celles nationales des États membres de façon à promouvoir la collaboration entre les deux institutions qui constituent le vecteur de la promotion de la justice, des droits de l’homme et de l’état de droit au sein de la région », a mentionné Docteur Yaouza Ouro-Sama.
Selon cet officier judiciaire, une vingtaine de dossiers seront examinés en seulement 48 heures. « En Guinée, la cour a prévu 24 affaires qui vont être rendus en 48 heures. Parmi ces affaires, vous avez environ quatorze (14) dossiers qui feront l’objet d’arrêts, deux (2) feront l’objet de décisions avant dire droit et huit (8) feront l’objet d’audition », a-t-il martelé avant de parler de la particularité de cette institution judiciaire.
« La particularité de la cour de justice de la CEDEAO par rapport aux autres juridictions régionales et internationales, c’est qu’elle peut être saisie par les particuliers sans avoir épuisés leurs voies de recours interne. Et donc, à partir de ce moment, tout citoyen qui sent que ses droits sont légers a le choix de saisir les juridictions nationales ou de saisir la cour de justice de la CEDEAO pour voir ses desiderata examinés et traités », a-t-il souligné.
Le Docteur Yaouza a également apporté des précisions sur certains dossiers que la cour peut juger. « Dans ces conditions, la cour peut se déclarer compétente si elle considère que le délai raisonnable par exemple n’est pas respecté, les garanties des droits de la défense ne sont pas respectées ou il n’y a pas de mécanismes appropriés au niveau pour que les victimes de violation des droits de l’homme puissent voir leurs droits respectés », a fait savoir l’officier.
À noter que c’est la première fois que la Guinée accueille la cour de justice ouest africaine dans le cadre de la tenue d’audiences foraines. Des séances de sensibilisation et de communication vont se tenir les 13 et 14 mai dans la salle du procès des événements du 28 septembre.
Mamadou Macka DIALLO
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