Le bloc libéral porté par le Dr Faya Lansana Millimouno a vu rejeter sa demande de rectification des résultats proclamés ainsi que sa requête subsidiaire d’annulation partielle des élections législatives. Dans sa demande principale, la formation politique réclamait la restitution de suffrages qu’elle estime avoir été irrégulièrement transférés à son détriment ; à titre subsidiaire, elle sollicitait l’annulation du scrutin dans certaines circonscriptions.
Le président de la Cour suprême a rappelé que le requérant invoquait des violations de principes constitutionnels souveraineté populaire, liberté du suffrage, égalité des candidats devant le scrutin ainsi que des manquements aux exigences de transparence, de sincérité et de régularité des opérations électorales. « Ces griefs visent à mettre en cause la régularité et la sincérité des résultats proclamés. »
La Cour a toutefois relevé que les allégations du bloc libéral étaient formulées de manière générale et abstraite. « Le recours ne précisait ni les circonscriptions concernées, ni les bureaux de vote ou centres de population où les irrégularités auraient eu lieu. Pire, aucun procès-verbal, aucun relevé de résultats, document de centralisation ni autre élément probant n’a été produit pour établir matériellement l’existence des irrégularités alléguées ou pour en apprécier l’incidence sur les résultats proclamés. »
La juridiction a rappelé un principe élémentaire du contentieux électoral : « Il appartient à l’auteur d’une contestation d’apporter des éléments précis et circonstanciés permettant au juge d’exercer son contrôle. La Cour ne saurait procéder à la rectification des résultats ni prononcer l’annulation d’un scrutin sur la seule base d’allégations générales dépourvues de preuves pertinentes et vérifiables. »
Au terme de son examen, la Cour a estimé que le recours du bloc libéral n’était pas fondé et l’a rejeté. Et déclaré un siège obtenu pour la future assemblée nationale.
François Lelano — 621 49 81 76
