Le gouvernement, à travers plusieurs départements ministériels dont ceux de l’Environnement et du Développement durable, ainsi que du Commerce et de l’Industrie, a rendu public un arrêté conjoint fixant les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024. Ce texte interdit la fabrication, l’importation à des fins commerciales et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique en Guinée.
Dans son chapitre 2, les différents produits interdits ont été dévoilés.« Produits interdits Conformément aux articles 2 et 4 du décret, sont interdits sur toute l’étendue du territoire national la fabrication, l’importation, la détention en vue de la commercialisation, la distribution, la commercialisation, la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique », précise l’arrêté.
Sont notamment concernés par cette décision :« Les sacs et sachets de course ou de transport à usage unique ;
Les sachets destinés au conditionnement ou à la vente d’eau, de boissons, de jus et de produits liquides ;
Les pailles et agitateurs ;
Les récipients, boîtes et barquettes en plastique à usage unique, notamment en polystyrène expansé ;
Les couverts jetables, les gobelets, verres et tasses jetables ;
Les assiettes, plateaux et autres articles de vaisselle jetable ;
Les emballages plastiques remis à la clientèle par les pressings et blanchisseries.
L’annexe 1 du présent arrêté conjoint établit la nomenclature des produits interdits avec les matières premières correspondantes, les codes du système harmonisé et les critères techniques de qualification. Cette nomenclature n’est pas limitative lorsque le produit relève juridiquement de l’interdiction prévue par le décret. »
Toujours sur l’interdiction, il est également interdits « les comportements énumérés au second alinéa de l’article 2 du décret, à savoir : tout déversement, rejet, dépôt, abandon ou immersion des emballages et objets en plastique dans les rues, les lieux publics, les réseaux d’assainissement, les cours et plans d’eau et leurs abords, les eaux intérieures, les barrages et les fleuves. Ces interdictions sont opposables indépendamment des délais prévus à l’article 13 du décret. Produits expressément exclus du champ de l’interdiction. Sont exclus du champ de l’interdiction »
Conformément à l’article 5 du décret, beaucoup d’autres produits sont exclus du champ de l’interdiction : « Des emballages et objets plastiques à usage unique destinés à l’usage médical ;
Des emballages et objets en plastique à usage unique destinés aux activités agricoles ;
Des emballages et objets en plastique à usage unique destinés aux activités militaires et aux situations de guerre ;
Des emballages et objets en plastique à usage unique utilisés pour le ramassage des ordures ;
Bouteilles d’eau ou d’autres liquides/solides composées de résines PET ;
Petits pots en plastique utilisés pour le conditionnement de certains produits alimentaires et pharmaceutiques ;
Films en plastique utilisés dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) ;
Films en plastique destinés à emballer ou conditionner les produits hygiéniques à l’intérieur des unités de production (mouchoirs, serviettes, papier hygiénique);
Films en plastique composés de résines PET destinés à emballer les bagages dans les aéroports, ports et gares. »
Avec cette autre décision majeure, les autorités entendent réglementer la gestion des objets en plastique à usage unique.
Macka Djaraye Diallo
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