En marge des audiences hors siège de la cour de justice de la CEDEAO qui se sont tenues du 15 au 18 mai 2026 à Conakry, la plupart des affaires inscrites ont été examinées et certaines statuées et d’autres renvoyées. Parmi les décisions rendues, celle concernant un ancien militaire Togolais accusé pour vol d’un pistolet au sein d’une armerie.
Le Juge, pendant la lecture de la décision, a rappelé que le « plaignant a été mis en prison durant 16 mois sans aucun procès puis renvoyé des forces armées Togolaises. Il a ainsi porté plainte contre l’État Togolais. »
Le juge a également fait cas de violations des droits du plaignant. « Il a alors réclamé son rétablissement dans ses droits y compris dans l’armée », a-t-il indiqué dans son verdict.
L’État Togolais a écopé d’une peine pécuniaire de 15 millions de FCFA pour dommages et intérêts en faveur de la partie civile.
Un autre dossier concernant un travailleur de la CEDEAO qui évoque un non paiement de son salaire a été examiné. La cour a déclaré la requête de la partie civile non recevable, justifiant la décision par le fait que le plaignant n’ait pas épuisé tous les recours internes.
Le président de la cour a aussi délibéré dans une affaire qui oppose un citoyen aux trois pays membres de la confédération des États du Sahel (Mali, Burkina et Niger) qui se sont retirés définitivement de l’institution sous-régionale. Le requérant accusait ces trois pays en transition de violations des droits et des libertés de certains résidents de ces nations et d’autres de la sous-région. La cour a dans son délibéré déclaré n’avoir identifié aucune victime de violation des droits de l’homme ou des libertés. Elle a aussitôt souligné une jurisprudence dans cette affaire avant de rejeter les différentes requêtes de la partie civile.
Des requêtes contre le président de la commission de la CEDEAO et de la conférence des chefs d’État et de gouvernement de la même institution ont été ajournées. La cour a fait savoir au requérant que la décision leur sera notifiée dans une autre audience sans préciser sur la nature des faits poursuivis. Plusieurs dossiers d’arrêts ont été rendus tout en déclarant d’autres irrecevables.
Mamadou Macka Diallo
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