Selon des annonces sur les réseaux sociaux et certains médias en ligne, le procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF), s’intéresserait désormais à un montant au cœur d’un litige entre la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI) et l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA). Ce serait ainsi une nouvelle bataille, après plusieurs autres au cours desquelles la LONAGUI n’a pas fléchi. En janvier 2025, la rédaction de Guinee114.com, sur la base de documents à sa disposition, tentait de vous expliquer ce litige qui, en réalité, était la simple résultante du refus de de la LONAGUI de verser de l’argent public à une entité à la laquelle la loi n’a donné aucun droit ni de le percevoir ni de le réclamer. Pour cela, le directeur général de la LONAGUI faisait l’objet de toutes les accusations. Au cas où la CRIEF venait à s’en saisir ou à être saisie par des gens qui tenteraient une nouvelle bataille espérant la gagner, cela pourrait susciter un espoir de voir le juge mettre fin à la polémique. Nous vous proposons ci-dessous notre édito du 25 janvier 2025 consacré à cette affaire.
Affaire LONAGUI: ni corruption ni détournement, les faits au-delà de la manipulation…
Le moment est bien choisi, c’est la saison dont il faut profiter. Puisqu’il suffit d’être convoqué ou entendu pour être condamné par une opinion publique qui en a marre des détournements et qui applaudit chaque fois qu’un nouveau directeur tombe, sans se soucier de savoir si c’est vrai ou c’est faux. Sinon, Mohamed Baba Sylla, Directeur Général de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI) mérite une couronne à la place de l’acharnement et de la campagne orchestrée pour le faire passer pour le méchant du film alors qu’il est le bon. C’est quoi la réalité des bruits qui courent depuis quelques jours à propos du bras de fer entre la LONAGUI et le régulateur ARSJPA ou alors entre Mamadou Cissé et la direction générale de la LONAGUI.
D’abord, commençons par dire qu’il ne s’agit pas, dans le cas de la LONAGUI, d’un montant manquant ou d’un rapport d’inspection qui épinglerait l’actuelle direction. Il s’agit d’un montant que l’ARSJPA dit à la LONAGUI de lui donner sans pouvoir en fournir la justification juridique. Aussi, la décision d’être exigent sur le sujet et ne pas donner de l’argent sans cadre légal, n’est pas une décision solitaire du Directeur Général de la LONAGUI. Sur avis d’experts réputés, son conseil d’administration a la même position. D’ailleurs, au nom de quoi on pourrait comme ça donner des milliards de l’Etat à une personne sans aucun cadre légal. Comment le justifier demain ?
Un an après la prise de responsabilité du Président Mamadi Doumbouya, certains ont réussi à convaincre le chef de l’Etat sur l’opportunité de créer en janvier 2023, une entité appelée Autorité de régulation des secteurs de jeux et pratiques assimilées (ARSJPA) qui est venue ainsi grignoter dans les prérogatives traditionnelles de la LONAGUI créée en 2000. Désormais, l’ARSJPA s’occupe de la régulation, la LONAGUI devient une société de jeux. On pouvait comprendre tout ceci au nom de la volonté de refondation prônée par l’homme du 05 septembre même si certains instrumentalisaient à l’époque cette ambition du chef de l’Etat pour des besoins égoïstes afin de pouvoir continuer à sucer le pays comme ils le faisaient au temps du président Alpha Condé.
L’ARSJPA invoque l’article 59 du décret créant son organisme pour réclamer des «dus» indus.
En effet, ledit article institue effectivement une redevance de régulation imposée aux acteurs comme la LONAGUI.
Mais le problème réside dans le fait important que le texte ne définit malheureusement ni l’assiette ni le taux, encore moins les modalités de liquidation et de recouvrement de cette redevance. Pas l’ombre d’un seul texte d’application non plus.
Alors, la parade trouvée par le Directeur Général de l’ARSJPA a été de prendre des décisions lui-même, définissant ces éléments. En le faisant, il se substitue à Dieu et au législateur pour se tailler ses propres textes. C’est gros comme forfaiture mais hélas, dans la gouvernance actuelle, personne n’impressionne personne quand il s’agit de pousser les gens à faire des payements indus ou de sortir de l’argent au nom d’une procédure ne respectant pas les principes édités en la matière.
Alors, ce que la LONAGUI a fait, avec la bénédiction de son Conseil d’administration, c’est de dire respectueusement au régulateur ARSJPA, d’aller d’abord chercher à obtenir un texte d’application de l’article 59 du décret du 28 janvier 2023. Ensuite, régler tous les autres points de blocage et revenir. En ce moment, la LONAGUI fera application de ce que la loi aura rendu faisable.
D’ailleurs, l’ARSJPA doit étendre ses efforts vers d’autres objectifs pouvant faire d’elle une entité au complet, fonctionnant selon la loi. Après une longue attente, elle a eu un Conseil d’administration. Mais elle doit avoir également un agent comptable et un contrôleur financier. La LONAGUI ne donnera donc aucune taxe à une entité dont ce n’est pas le droit de la percevoir. Le faire équivaudrait à un abus de pouvoir et un détournement. Cela est punit par la loi. Et, malheureusement, tout le crime Baba Sylla c’est qu’il ne voudrait pas se prêter à cela.
Après avoir parlé des faits, on peut quand même se permettre d’apporter un petit commentaire en se demandant si l’objectif n’est pas en réalité de faire tomber le directeur général de la LONAGUI. Surtout que ce n’est pas le premier bras de fer. Et toujours, la vérité est restée du côté de la Loterie Nationale de Guinée.
Ceux qui entourent le chef de l’Etat devraient redoubler de vigilance pour éviter qu’on éloigne celui-ci de tous ce qu’il compte de bons cadres dans l’administration.
Guinee114.Com
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