Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté, ce vendredi 31 octobre 2025, quatre projets de loi relatifs au secteur des arts et de la culture en République de Guinée. Portés et défendus devant les conseillers nationaux par le ministre de la Culture et de l’Artisanat, ces textes visent à doter le pays d’un cadre juridique moderne pour encadrer, valoriser et professionnaliser les acteurs culturels. C’est surtout un ensemble de réformes législatives dont le secteur culturel peut se réjouir.
La séance plénière, présidée par Dr Dansa Kourouma, président du CNT, s’est tenue à l’hémicycle du Palais du Peuple, en présence de plusieurs membres du gouvernement, d’artistes, d’acteurs culturels et de partenaires du monde de la culture. Le rapport de la Commission Santé, Éducation, Affaires Sociales et Culturelles, présenté par l’honorable Elhadj Sékou Doré, a servi de base à l’examen et à l’adoption des quatre textes.
Les textes approuvés portent sur :
1. La protection et la valorisation des instruments traditionnels de musique et de danse ;
2. L’organisation des spectacles vivants ;
3. Le statut de l’artiste et des professionnels de la culture ;
4. L’organisation des métiers du cinéma.
Selon le rapport de la commission, ces projets de loi comblent un vide juridique dans le secteur culturel guinéen et marquent une étape importante dans le processus de refondation du pays.
1. Protection et valorisation des instruments traditionnels
Le rapport de la commission précise que ce texte vise à préserver, sauvegarder et promouvoir les instruments traditionnels de musique et de danse, tout en favorisant leur pratique dans le respect des valeurs culturelles et ancestrales.
Le projet encadre la typologie des instruments, les conditions d’exportation, la création de centres de formation, ainsi que les sanctions administratives et pénales contre toute falsification, destruction ou exportation illégale.
2. Organisation des spectacles vivants
Cette loi définit les règles générales relatives à l’organisation des spectacles vivants, les conditions d’exercice du métier d’entrepreneur de spectacles et les normes encadrant les lieux de représentation.
Le texte introduit un régime de licence obligatoire, précise les responsabilités des organisateurs et prévoit des pénalités contre toute fraude liée à la billetterie ou à la programmation d’artistes. Il vise à structurer le secteur, sécuriser les spectacles et améliorer les conditions de travail des acteurs culturels.
3. Statut de l’artiste et des professionnels de la culture
Ce texte reconnaît officiellement le métier d’artiste et définit les droits, devoirs et conditions d’exercice des professionnels du secteur culturel.
Il prévoit la création d’une carte professionnelle d’artiste, la protection sociale et juridique des créateurs, ainsi que la sanction du plagiat et des atteintes à la propriété intellectuelle.
Selon le rapporteur, cette loi permettra de renforcer la reconnaissance du travail artistique et de mieux encadrer les acteurs culturels sur l’ensemble du territoire national.
4. Organisation des métiers du cinéma
La quatrième loi établit le cadre juridique et institutionnel de l’industrie cinématographique, vidéographique et photographique en Guinée. Elle fixe les conditions de création, de production, de diffusion et d’exploitation des œuvres audiovisuelles.
Le rapport de la commission mentionne plusieurs innovations majeures, notamment : la création d’un Fonds de Développement de l’Industrie Cinématographique (FODIC) ; l’instauration d’une billetterie nationale pour la traçabilité des recettes ; la mise en place d’un registre public des œuvres audiovisuelles ; et l’intégration d’un Budget d’Affectation Spécial (BAS) destiné au financement des activités culturelles.
Recommandations de la commission parlementaire
Dans son rapport, la Commission Santé, Éducation, Affaires Sociales et Culturelles a formulé plusieurs recommandations pour une application efficace de ces lois, notamment :
-la vulgarisation des textes auprès des acteurs culturels ;
-la récupération et la réhabilitation des salles de cinéma et de spectacle publiques ;
-la construction d’un Palais de la Culture moderne ;
et la collaboration renforcée entre le ministère de la Culture et celui de l’Information et de la Communication.
Selon l’honorable Elhadj Sékou Doré, ces textes constituent une base solide pour une politique culturelle ambitieuse, respectueuse des traditions guinéennes mais tournée vers la modernité.
Un pas décisif vers la refondation culturelle en Guinée
L’adoption de ces quatre lois symbolise la volonté du gouvernement de transition de faire de la culture un véritable levier de développement économique et social. Ces nouveaux textes permettront d’encadrer les pratiques culturelles, de protéger le patrimoine immatériel et de promouvoir la professionnalisation du secteur artistique guinéen.
Ibrahima Bah
